Condition Générales de vente

Introduction:

En souscrivant à tout produit et / ou service présenté sur le site apprendre-le-trading.fr les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituant l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. 
Aucune condition spécifique, à l'initiative du client, ne pourra venir s'ajouter et / ou se substituer aux conditions générales.
Les formations proposées sur le site apprendre-le-trading.fr s’adressent à toutes personnes majeures.
La société TradingCenturion ne prendra aucune responsabilité dans le cas contraire.
Est considéré comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.
Le site apprendre-le-trading.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

Article 1:

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et / ou souscription de tous les produits et / ou services sur le site apprendre-le-trading.fr
En conséquence, toute utilisation et / ou souscription de tous les produits et / ou services sur le site apprendre-le-trading.fr entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site apprendre-le-trading.fr.

Article 2

Les prestations et services proposés sur le site apprendre-le-trading.fr sont à titre d'information et de partage d'expérience et ne pourraient être générés comme émanant d'un professionnel de la finance tel que, à titre d'exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fera des prestations et services proposés par le site apprendre-le-trading.fr et la responsabilité de la société TradingCenturion de son gérant et / ou associés, de ses préposés et / ou de tout autre personne intervenant à l'occasion de l'une quelconque des prestations et services proposés sur le site apprendre-le-trading.fr, ne pouvant être recherchée pour toutes les conséquences, telles qu'elles sont, de toute utilisation et / ou de mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. 

Les prestations et services proposés sur le site apprendre-le-trading.fr s'adressent à un public de non-professionnels et professionnels.
Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme afin de profiter des outils proposés sur le site apprendre-le-trading.fr, en vue d'utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque chose de fin que ce soit, les informations, les techniques, le savoir-faire et les méthodes utilisées et transmis au cours d'une prestation ou service proposé sur le site apprendre-le-trading.fr. Ces éléments sont la propriété de TradingCenturion

Le client déclare être parfaitement informé qu'en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et / ou d'utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit soit à quelque chose fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d'une quelconque prestation ou service proposé sur le site apprendre-le-trading.fr, il sera débiteur de plein droit d'une indemnité d'un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l'utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d'une prestation ou d'un service éventuellement proposé sur le site apprendre-le-trading.fr.

Article 3:

L'acceptation d'une commande se fait selon une formalité du double clic constitué d'un premier clic d'achat amenant à une page de vérification de la commande puis d'un deuxième clic de validation définitive d'achat. Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. Une réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit.

Le client s'engage à fournir une adresse e-mail valide afin de pouvoir recevoir le produit qu'il commande. Les produits d'informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra utiliser son ordinateur ou imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s'entend par la mise à disposition du module premier, session ou document de l'abonnement concerné.
Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules fonctionnant au rythme d'un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande. 

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l'un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l'adresse mail contact@apprendre-le-trading.fr au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et / ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site apprendre-le-trading.fr de toute responsabilité envers le client. 

Article 4

Tant que nos offres (et leurs prix) sont visibles sur https://www.apprendre-le-trading.fr, elles sont valables. Si il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n'est pas disponible et que le client passe une commande, il peut tout à moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Certains produits peuvent être mis en pré-commercialisation avant leur disponibilité. Dans ce cas, cette information sera explicitement mentionnée sur la page de vente.

Les prix indiqués sont en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra fournir la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. https://www.apprendre-le-trading.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d'accès à une plaque-forme sécurisée. 
Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur.
Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Article 5:

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception valable. 
A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
Il est cependant possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par apprendre-le-trading.fr par virement bancaire sur accord des deux parties.
La procédure de passation des commandes sur le site internet apprendre-le-trading.fr comporte les étapes suivantes:
- Le client sélectionne le produit qu'il souhaite commander.
- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne doit nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sur la carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'utilisation. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande.

Article 6:

Aucun remboursement n'est effectué après téléchargement du produit commandé, de même, la notion de garantie de remboursement n'est valable que pour une durée de 30 jours après réceptions des identifiants de connexion à l'espace membre des produits.

A titre d'information et conformément à l'Article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et comprend que son droit de rétractation ne peut être exercé, lors de la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descendus par le consommateur après la livraison.
Le délai de rétractation juridique est donc nul à partir du moment où le produit commandé est répondu.

Tous nos produits et / ou services faisant l'objet d'une offre spéciale (Black Friday, Masterclass, ...) ne pouvant bénéficier d'aucun remboursement et sont exclus des garanties de résultats et des notions de démarches nécessaires.

Notion de «démarche nécessaire»:
Certains de nos contrats concernent les services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement décrit sous notre garantie «100% satisfait ou remboursé» l'équipe chargée du site https://www.apprendre-le-trading.fr demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que https://www.apprendre-le-trading.fr ait accusé réception de la demande de remboursement.

Dans le cas où un client s'évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d'appliquer la loi conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation.
Le vendeur se réserve la possibilité, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Dans le cas où un client, déjà insatisfait d'un produit, s'évertuerait à acheter à nouveau des produits et à demander le remboursement, https://www.apprendre-le-trading.fr se réserve le droit de refuser la demande.

Article 7:

Il est souligné que les résultats que permettent d'obtenir les produits vendus sur https://www.apprendre-le-trading.fr sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 8:

Les achats groupés sont strictement interdits sauf avec son ou sa conjointe (e) ou deux membres d'une même famille.
Le cas échéant, l'auteur de l'achat groupé se rend immédiatement redéfinissable pour le compte des autres personnes avec qui il a partagé la dite formation ou le dit produit du prix de l'article multiplié par le nombre de personnes ayant eu un accès à l'article en question.

Article 9:

L'ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux affichés, directement ou sous-licence d'un tiers, sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s'interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu'il s'interdit de publier, diffuseur ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l'autorisation préalable et écrite.

Article 10:

En aucun cas, nous ne pourrons être responsables d'un dommage quelconque, de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisé les produits et services proposés. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l'utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux conditions présentes.
L'exécution des obligations du vendeur au terme des événements est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêchent l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 11:

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société TradingCenturion (comptables, juristes…), ainsi que toute autorité compétente , dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.
Les données à caractère personnel concernant la police concernant l'objet d'un traitement automatisé aux fins de prospection commerciale et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l'objet d'analyses statistiques de la partie de la société TradingCenturion et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y est expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

Article 12:

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui sont affichées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, le client s'adresse en priorité à l'éditeur de https://www.apprendre-le-trading.fr pour obtenir une solution amiable.
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